Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTA - MORGANE
Numéro de SIRET du demandeur : 82261695900018
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de l'Embouchure
Lieu-dit du demandeur : CS 57504
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS NOELS
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 252DM
Section cadastrale 2 : 253DM
Section cadastrale 3 : 254DM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2086
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2848
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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