Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : PETIT ANJOU 3
Numéro de SIRET du demandeur : 82059290500013
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : OCTAVE FEUILLET
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI / RUE DU P
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 126CB
Section cadastrale 2 : 127CB
Section cadastrale 3 : 128CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2238
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2447
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre