Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV OUCHE CATIN III
Numéro de SIRET du demandeur : 79209488000020
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE RACINE
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CLISSON
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 284DD
Section cadastrale 2 : 285DD
Section cadastrale 3 : 286DD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2051
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 484
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2435
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre