Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALAIN BARBE TORTE
Lieu-dit du demandeur : BP 50227
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GALTIERE
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 5pBW
Section cadastrale 2 : 8BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5140
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-19
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 53
Nombre de logements de 3 pièces : 47
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 116
Nombre de logements total créés : 116
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7107
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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