Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC GEORGE V ATLANTIQUE - SAINT SEBASTIEN MARTELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 43394642300087
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEEE VAUBAN
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT SEBASTIEN
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 2DM
Section cadastrale 2 : 3DM
Section cadastrale 3 : 386DM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1927
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-07
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 774
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3294
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre