Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS DE LA LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Sept Deniers
Lieu-dit du demandeur : batiment 6 - BP 60401
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PYRAMIDE
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 201CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9950
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 55
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5550
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre