Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de L Ouche Quinet
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0071DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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