Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 32475592500025
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247 -
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0260DD
Section cadastrale 2 : 0261DD
Section cadastrale 3 : 0262DD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3578
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Surface ' Commerce ' démolie : 140
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 328
Surface ' Entrepôt ' démolie : 328
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-07-01
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