Informations sur le permis de construire n°04419020Y1041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CEDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 38207179300014
Numéro de voie du demandeur : 212
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PYRAMIDE
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 212
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pyramide
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0185CR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1680
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31