Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Libellé de la voie du demandeur : 6332 00
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Pas Bredy
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0035CO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre