Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES ACADIENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 83106019900013
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE CLISSON
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0160DE
Section cadastrale 2 : 0161DE
Section cadastrale 3 : 0162DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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