Informations sur le permis de construire n°04419017Y1098

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 701A
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ALAIN BARBE TORTE
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Route de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0125DD
Section cadastrale 2 : 0127DD
Section cadastrale 3 : 0128DD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2587
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 465
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 246
Surface ' Bureau ' démolie : 465
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-03-31