Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : CARDINAL RICHARD
Lieu-dit du demandeur : BP 52204
Code postal du demandeur : 44322
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0117DH
Section cadastrale 2 : 0266DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94568
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3606
Surface ' Service public ' démolie : 484
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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