Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RINEVA 2
Numéro de SIRET du demandeur : 78933552800012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE POTERIE
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0005CW
Section cadastrale 2 : 0208CW
Section cadastrale 3 : 0229CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6293
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6127
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 653
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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