Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Libellé de la voie du demandeur : place Marcellin Verbe
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Pas Bredy
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0035CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 504
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre