Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRECHE Attitude
Dénomination personne morale demandeur : CRECHES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80050968900041
Numéro de voie du demandeur : 19-21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Dome
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Boîte postale du demandeur : 40129
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Noe Cottee
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0272CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1423
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 295
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 295
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 295
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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