Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin Verbe
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ile Pinette
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0133AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre