Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : B.O.L INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83496754900017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Nignon
Code postal du demandeur : 44372
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 37201
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Petite Jaunaie
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0007CY
Section cadastrale 2 : 0065CY
Section cadastrale 3 : 0066CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7596
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre