Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ST- sebastien /loire-JARDIN DE FLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 84514575400022
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de l' Embouchure
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116 a
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Plantes
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0100CV
Section cadastrale 2 : 0122CV
Section cadastrale 3 : 0123CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2193
Surface ' Service public ' démolie : 2193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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