Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation de la Providence
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cardinal Richard
Code postal du demandeur : 44322
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 52204
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0223DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1076
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 402
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre