Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GRIPOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 32421417000010
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0155DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 784
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 163
Surface ' Bureau ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre