Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GERGAUD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52214295900017
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Coran
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Pas Enchantes
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0130BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
France Cadastre