Permis de construire n° PC 05055216W0002 à Saint-Sébastien-de-Raids

Permis de construire

N° PC 05055216W0002

Ville de Saint-Sébastien-de-Raids · 50190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS

Adresse du terrain

12 LE BOURG SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS 50190

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

2720 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux01/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS

SIRET21500552100012

SIREN215005521

Code postal50190

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Sébastien-de-Raids (50552)

Code postal50190

Adresse12 LE BOURG SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS 50190

ParcellesZC 3

Superficie terrain2720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.