Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal : 27180
Code INSEE de la commune : 27602

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02760218F0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 18/09/2018
Date d'ouverture de chantier : 19/09/2018
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-09-30
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Autres organismes
Dénomination : HOPITAL LA MUSSE
SIRET : 77566179600026
Code postal : 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 350 LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Parcelle(s) concernée(s) : AC652
Superficie du terrain : 302530m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res étudiantes
Nombre total de logements créés : 76
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2030m2