Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPHINE
Lieu-dit du demandeur : BP 584
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARITONS ET GUSTA
Lieu-dit du terrain : "Lotissement SNC des Charitons de Sain
Code postal du terrain : 27180
Localité du terrain : SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Section cadastrale 1 : 1015ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34517
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre