Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee Louis Martin
Lieu-dit du demandeur : CS 20119
Code postal du demandeur : 27180
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : LA MUSSE
Code postal du terrain : 27180
Localité du terrain : SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Section cadastrale 1 : 652AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302530
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 1 pièce : 76
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2030
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre