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Permis de construire
N° PC 03029820C0007
Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 LA CALADE SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 69 · AI 163
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/10/2021
Date d'autorisation29/10/2020
Ouverture du chantier10/04/2021
Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéSAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)
Code postal30140
Adresse69 LA CALADE SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140
ParcellesAI 69 · AI 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.