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Permis de construire
N° PC 03029818C0005
Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1524 RTE DE REIGOUX SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 35 · AE 136
Superficie du terrain
1812 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéTORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)
Code postal30140
Adresse1524 RTE DE REIGOUX SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140
ParcellesAE 35 · AE 136
Superficie terrain1812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant185 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.