Permis de construire n° PC 03029818C0003 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03029818C0003

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARNOULES SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

10/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 178 · AD 181 · AD 182

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt22/01/2019

Date d'autorisation10/08/2018

Ouverture du chantier22/01/2019

👤Demandeur

Code postal30560

LocalitéST HILAIRE DE BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

AdresseCARNOULES SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAD 178 · AD 181 · AD 182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Surface habitable transformée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.