Permis de construire n° PC 03029813A0001 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03029813A0001

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 217 REIGOIS SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 145

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 217 REIGOIS SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAE 145

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.