Permis de démolir n° PD 03029816C0001 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de démolir

N° PD 03029816C0001

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

REIGOIS ST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 16 · AE 21

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal30140

LocalitéST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

AdresseREIGOIS ST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAE 16 · AE 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.