Déclaration préalable de travaux
N° DP 0302982500004
Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140
Bénéficiaire
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Adresse du terrain
CARNOULES EST SAINT-SEBASTIEN D AIGREFEUILLE 30140
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 287
Superficie du terrain
29550 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
SIRET91781348700019
SIREN917813487
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)
Code postal30140
AdresseCARNOULES EST SAINT-SEBASTIEN D AIGREFEUILLE 30140
ParcellesA 287
Superficie terrain29550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.