Déclaration préalable de travaux n° DP 0302982300014 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302982300014

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 CHEMIN DU SALADOU SAINT-SEBASTIEN D AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 300 · AI 36

Superficie du terrain

9352 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

Code postal30140

LocalitéST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

Adresse99 CHEMIN DU SALADOU SAINT-SEBASTIEN D AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAI 300 · AI 36

Superficie terrain9352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.