Déclaration préalable de travaux n° DP 03029821A0002 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029821A0002

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES DRUILLES SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 90

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

AdresseLES DRUILLES SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAE 90

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.