Permis de construire n° PC 03029815A0003 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03029815A0003

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

IOTA SOL

Adresse du terrain

ANCIENNE MINE DE CARNOULES SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 172 · AC 178

Superficie du terrain

185808 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationIOTA SOL

SIRET52959461600060

SIREN529594616

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

AdresseANCIENNE MINE DE CARNOULES SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAC 172 · AC 178

Superficie terrain185808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.