Permis de construire n° PC 03029812A0003 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03029812A0003

Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Adresse du terrain

RUE DE LA FABREGUE LA FABREGUE SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 35 · AJ 36 · AJ 37

Superficie du terrain

1915 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

SIRET21300270200016

SIREN213002702

Code postal30140

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30298)

Code postal30140

AdresseRUE DE LA FABREGUE LA FABREGUE SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE 30140

ParcellesAJ 35 · AJ 36 · AJ 37

Superficie terrain1915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface commerce créée94 m²

Surface publique avant390 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.