Permis de démolir n° PD 0384562420001 à Saint-Sébastien

Permis de démolir

N° PD 0384562420001

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Adresse du terrain

ROUTE DE CHALANNE CORDEAC CHATEL EN TRIEVES 38710

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 481

Superficie du terrain

870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

SIRET20006833600086

SIREN200068336

Code postal38710

LocalitéCHATEL-EN-TRIEVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

AdresseROUTE DE CHALANNE CORDEAC CHATEL EN TRIEVES 38710

Parcelles0D 481

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.