Permis d'aménager n° PA 0384561320001 à Saint-Sébastien

Permis d'aménager

N° PA 0384561320001

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE FOURAS SAINT-SEBASTIEN 38710

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 92

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal38800

LocalitéLE PONT-DE-CLAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

AdressePRE FOURAS SAINT-SEBASTIEN 38710

ParcellesAI 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.