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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384562120008
Ville de Saint-Sébastien · 38710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 IMPAS DE L'ECOLE - CHALANNE - CO CHATEL EN TRIEVES 38710
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 494
Superficie du terrain
1840 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

Code postal38710
LocalitéCHATEL EN TRIEVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Sébastien (38456)
Code postal38710
Adresse19 IMPAS DE L'ECOLE - CHALANNE - CO CHATEL EN TRIEVES 38710
Parcelles0D 494
Superficie terrain1840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant86 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.