Déclaration préalable de travaux n° DP 0384561720016 à Saint-Sébastien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384561720016

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

SYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS

Adresse du terrain

CHAMP DE DESSUS ET FONTFRO CHATEL EN TRIEVES 38710

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 431

Superficie du terrain

19135 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS

SIRET25380287000019

SIREN253802870

Code postal38710

LocalitéST JEAN D'HERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

AdresseCHAMP DE DESSUS ET FONTFRO CHATEL EN TRIEVES 38710

Parcelles0B 431

Superficie terrain19135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.