Déclaration préalable de travaux n° DP 0384561520001 à Saint-Sébastien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384561520001

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-SEBASTIEN 38710

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 107

Superficie du terrain

2113 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal38710

LocalitéSAINT-SEBASTIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

AdresseLE VILLAGE SAINT-SEBASTIEN 38710

ParcellesAD 107

Superficie terrain2113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.