Permis de construire n° PC 0384562120007 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 0384562120007

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

GAEC CHABUEL

Adresse du terrain

51 CHEMI DU FUROU - LE VILLAGE - SA CHATEL EN TRIEVES 38710

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

795 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC CHABUEL

SIRET79780768200019

SIREN797807682

Code postal38710

LocalitéCHATEL EN TRIEVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

Adresse51 CHEMI DU FUROU - LE VILLAGE - SA CHATEL EN TRIEVES 38710

ParcellesAC 1 · AC 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée795 m²

Surface agricole avant597 m²

Surface agricole créée795 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.