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Permis de construire
N° PC 0384562020006
Ville de Saint-Sébastien · 38710
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
BOIS DU VIGNAL CORDEAC CHATEL EN TRIEVES 38710
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 834 · 0B 835
Superficie du terrain
12822 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/03/2021
Ouverture du chantier25/05/2021
Achèvement des travaux15/09/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925801534
SIREN444619258
Code postal44241
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Sébastien (38456)
Code postal38710
AdresseBOIS DU VIGNAL CORDEAC CHATEL EN TRIEVES 38710
Parcelles0B 834 · 0B 835
Superficie terrain12822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.