Permis de construire n° PC 0384561920003 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 0384561920003

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

EARL LA FERME LEON NINETTE

Adresse du terrain

LES OCHES - CORDEAC CHATEL EN TRIEVES 38710

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 46

Superficie du terrain

6426 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME LEON NINETTE

SIRET84138216100013

SIREN841382161

Code postal38710

LocalitéCHATEL-EN-TRIEVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

AdresseLES OCHES - CORDEAC CHATEL EN TRIEVES 38710

ParcellesZB 46

Superficie terrain6426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.