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Permis de construire
N° PC 0384561420001
Ville de Saint-Sébastien · 38710
Bénéficiaire
LA GRANGE DE MORGE
Adresse du terrain
LA GRANGE DES MORGES SAINT SEBASTIEN 38710
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 61
Superficie du terrain
110087 m²
Surface locaux créée
790 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationLA GRANGE DE MORGE
SIRET45255341500012
SIREN452553415
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Sébastien (38456)
Code postal38710
AdresseLA GRANGE DES MORGES SAINT SEBASTIEN 38710
ParcellesZA 61
Superficie terrain110087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée790 m²
Surface agricole créée790 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.