Permis de construire n° PC 0384561320002 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 0384561320002

Ville de Saint-Sébastien · 38710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRANGE DE MORGE SAINT-SEBASTIEN 38710

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 49

Superficie du terrain

29850 m²

Surface locaux créée

558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

Code postal05800

LocalitéASPRES-LES-CORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sébastien (38456)

Code postal38710

AdresseLA GRANGE DE MORGE SAINT-SEBASTIEN 38710

ParcellesZA 49

Superficie terrain29850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²

Surface agricole créée558 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.