1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02323925S0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02323925S0014
Ville de Saint-Sébastien · 23160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RTE DE L ETANG SAINT-SEBASTIEN 23160
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1460 · C 1461 · C 1462
Superficie du terrain
3199 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

Code postal36200
LocalitéCEAULMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sébastien (23239)
Code postal23160
Adresse6 RTE DE L ETANG SAINT-SEBASTIEN 23160
ParcellesC 1460 · C 1461 · C 1462
Superficie terrain3199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable issue de transfo350 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.