Permis de construire n° PC 02323918S0003 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 02323918S0003

Ville de Saint-Sébastien · 23160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DE LA FROUME SAINT SEBASTIEN 23160

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1570

Superficie du terrain

7000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

Code postal23160

LocalitéSAINT SEBASTIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sébastien (23239)

Code postal23160

AdresseDE LA FROUME SAINT SEBASTIEN 23160

ParcellesC 1570

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.