Permis de construire n° PC 02323912X0009 à Saint-Sébastien

Permis de construire

N° PC 02323912X0009

Ville de Saint-Sébastien · 23160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT SEBASTIEN LA BETOULLE SAINT-SEBASTIEN 23160

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 60 · D 61

Superficie du terrain

6300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal36500

LocalitéCHEZELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sébastien (23239)

Code postal23160

AdresseRTE DE SAINT SEBASTIEN LA BETOULLE SAINT-SEBASTIEN 23160

ParcellesD 60 · D 61

Superficie terrain6300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.