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Permis d'aménager
N° PA 0232391700001
Ville de Saint-Sébastien · 23160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GR LA GRANDE COUTURE SAINT SEBASTIEN 23160
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 951 · C 956 · C 957
Superficie du terrain
38116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

Code postal23160
LocalitéSAINT SEBASTIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sébastien (23239)
Code postal23160
AdresseLA GR LA GRANDE COUTURE SAINT SEBASTIEN 23160
ParcellesC 951 · C 956 · C 957
Superficie terrain38116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.